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Analyse

"Prospérité commune" en Chine : à quand une réforme fiscale pour lutter contre les inégalités ?

En Chine, la part des 1 % les plus riches est passée en vingt ans - entre 1995 et 2015 - de 15 à 30 % du patrimoine national, celle des 10 % les plus riches de 40 à 67 %. (Source : FT)
En Chine, la part des 1 % les plus riches est passée en vingt ans - entre 1995 et 2015 - de 15 à 30 % du patrimoine national, celle des 10 % les plus riches de 40 à 67 %. (Source : FT)
Le terme de « prospérité commune » a été évoqué plus de 65 fois en public cette année par Xi Jinping. Le nouveau mantra du Parti communiste chinois s’est déjà traduit par des mesures spectaculaires, du tutorat privé interdit au nom de l’égalité des chances jusqu’aux grands groupes chinois forcés de vite développer leur philanthropie. Cette nouvelle campagne intervient au moment où « l’éradication de l’extrême pauvreté » est officiellement « achevée » et où la Chine est devenue une « société de moyenne aisance », à la date prévue, en 2020. Un an avant le XXe congrès du Parti qui doit célébrer la reconduction de Xi à la tête du pays pour cinq ans de plus, la dimension politique et morale de cette campagne est évidente. Mais l’ampleur réelle de la redistribution des richesses qu’implique ce nouveau slogan n’est pas du tout claire. Les inégalités en Chine sont énormes et continuent de progresser. Le pays est pour les riches un paradis fiscal presque comparable à Singapour et aucune réforme fiscale d’ampleur n’a été confirmée. Cette nouvelle campagne est fortement teintée de conservatisme moral, de collectivisation indirecte et de reprise en main par le Parti-État.
Les slogans ont toujours un sens historique précis en Chine. Celui de la « prospérité commune » renvoie à la période maoïste de collectivisation des terres dans les années 1950. À l’époque, la captation des moyens de production par le Parti, avant-garde du prolétariat, devait garantir une juste redistribution des richesses. Faut-il donner le même sens à la campagne actuelle ?

L’océan des inégalités

Rappelons tout d’abord l’évolution des inégalités en Chine. L’équipe d’économistes coordonnée par Thomas Piketty offre dans son rapport de 2018 sur les inégalités mondiales une vision saisissante de la situation chinoise. Les inégalités de revenus n’ont cessé de progresser depuis 1978, qui marque la fin de l’ère maoïste. La part des 10 % les plus aisés est passée de 27 à 41 % du revenu national entre 1978 et 2015, tandis que celle des 50 % les plus pauvres chutait à moins de 15 %, avec un écart de 1 à 13 entre les revenus par tête des deux groupes.
Si les revenus des 50 % les plus pauvres ont été multipliés par quatre sur cette période, ceux de la frange la plus riche, représentant 0,001 % de la population, ont été multipliés par 35 et totalisent une part du revenu national deux fois supérieure à celle observée aux États-Unis, ou cinq fois supérieure à la France. Les écarts de patrimoine sont encore plus importants. La part des 1 % les plus riches est passée en vingt ans – entre 1995 et 2015 – de 15 à 30 % du patrimoine national, celle des 10 % les plus riches de 40 à 67 %, un niveau comparable à celui de la Russie, qui reste inférieur à celui des États-Unis (77 %) et nettement supérieur à celui de la France (54,5 %).
À ces inégalités de revenus et de patrimoine s’ajoutent deux autres formes d’inégalités : l’écart de revenus entre urbains et ruraux – le revenu moyen urbain est 2,5 fois supérieur au revenu rural – et les différences provinciales. La province la plus riche – Pékin – a un PIB par habitant 4,5 fois plus élevé que la province la plus pauvre – le Gansu. Par comparaison, l’écart de PIB entre régions est de 1 à 2 en France métropolitaine.
Le Parti a donc du pain sur la planche pour concrétiser l’objectif de prospérité commune. Depuis le début des réformes initiées par Deng Xiaoping, son objectif central était d’éradiquer la grande pauvreté et de créer à l’horizon 2020 une « société de moyenne aisance ». Xi Jinping affirme y être parvenu. Le seuil de pauvreté retenu par les autorités chinoises est cependant légèrement inférieur à celui de la Banque mondiale (1,7 dollars par jour au lieu de 1,9 dollars) et certains analystes contestent la réalité de cette disparition de la grande pauvreté. Le Parti avait durant cette période laissé les entrepreneurs s’enrichir pour favoriser le rattrapage économique. Il veut maintenant mettre les plus riches sous contrôle et favoriser les classes moyennes, avec une méthode Xi Jinping fortement teintée de léninisme et de conservatisme moral.

La question des salaires pour les classes moyennes

L’action en faveur des classes moyennes devrait passer par un effort sur le niveau des salaires avec une meilleure répartition entre les revenus du travail et ceux du capital. Plusieurs éléments concourent au débat sur ce sujet : la diminution de la population active liée au vieillissement démographique va naturellement exercer une pression sur le niveau des salaires ; le rééquilibrage de la croissance au profit des services – momentanément contrarié par la pandémie – est créateur de nombreux emplois salariés ; et la priorité donnée à la demande intérieure exige une progression régulière des revenus.
Le revenu disponible moyen est encore modeste (350 euros par mois en 2020). Avec les leviers dont il dispose à travers les sociétés d’État et le rôle des comités du Parti dans les entreprises privées, le PCC peut orchestrer une progression régulière des revenus disponibles de la classe moyenne qui reste compatible avec le rythme de la croissance. Un programme pilote a été annoncé dans le Zhejiang, province riche de la côte est dont Xi Jinping fut premier secrétaire du parti communiste entre 2002 et 2007. La province se fixe pour objectif de doubler d’ici 2025 le revenu disponible moyen pour le porter à un peu plus de 800 euros par mois, ce qui permettrait d’élargir la proportion de la classe moyenne à 80 % de la population totale du Zhejiang. La méthode testée dans cette province située au sud de Shanghai serait par la suite étendue à l’ensemble du pays.

Les nouvelles formes de collectivisation

Une série de décisions récentes s’apparentent à de nouvelles formes de collectivisation au profit du Parti. La mise en place d’unités du PCC au sein des entreprises privées est devenue une obligation pour toutes les entreprises cotées en bourse, et touche désormais plus de 50 % des PME. Cette progression va de pair avec la sélection accélérée de cadres dirigeants capables d’être à la fois de bons gestionnaires et des exécutants fidèles des instructions du Parti, tandis que les cellules du Parti jouent un rôle déterminant dans les politiques de recrutement des entreprises et dans la surveillance de l’éthique interne.
Une partie de la campagne pour mettre au pas les géants de l’Internet chinois vise à s’assurer que la masse colossale d’informations de toute nature dont ils disposent sur les citoyens chinois et les entreprises reste en Chine, et soit mise à la disposition du Parti-État. Il s’agit d’une forme de collectivisation de l’information. À titre d’exemple, il n’existe aucun secret médical en Chine. Les dossiers médicaux des salariés sont tenus à jour par les directions des ressources humaines des entreprises et partagées avec les administrations compétentes, avec un contrôle devenu quasi permanent en période de pandémie.
La classification officielle des moyens de production a été modifiée en 2020 pour inclure les données comme cinquième moyen de production avec le travail, le capital, les terres et les technologies. La monnaie digitale, les smart cities, les caméras de surveillance, les algorithmes de reconnaissance faciale et le système de crédit social complètent les banques de données du secteur privé pour assurer une collectivisation complète de l’information au profit du Parti. Les sociétés étrangères ont dû se plier aux nouvelles règles en établissant des centres de données en Chine pour tout ce qui concerne leurs clients chinois. Un environnement qualifié de « léninisme digital » par certains observateurs.
Le Parti est allé plus loin dans le contrôle des géants de la fintech chinoise en cassant l’entrée en bourse à Hong Kong d’Ant Financial, la filiale financière d’Alibaba, et en forçant Byte Dance, le propriétaire de TikTok, à lui céder des actions pour imposer un représentant du Parti au conseil d’administration de la société.
L’attaque contre le marché privé du tutorat en Chine est un autre exemple de collectivisation indirecte. Les entreprises concernées doivent désormais être transformées en institutions non lucratives et rattachées aux mairies dont elles dépendent. Elles ne peuvent plus exercer leur activité le week-end ou lors des vacances scolaires, ce qui supprime 80 % de leur chiffre d’affaires. Certaines écoles ont été transférées sans contrepartie aux communes dont elles dépendaient. Un marché de plus de 100 milliards d’euros employant des centaines de milliers d’enseignants s’est soudainement effondré. Cette collectivisation indirecte va-t-elle favoriser l’égalité des chances ? Rien n’est moins sûr. Tant qu’existent au sein du système éducatif chinois des examens très compétitifs comme le fameux gaokao pour l’entrée à l’université, la pression pour mieux préparer les enfants va rester très forte et un « marché noir » du tutorat est déjà en train de se reconstituer, y compris dans les campagnes où la qualité des écoles publiques laisse clairement à désirer.
Mais la reprise en main par l’État permet au moins de s’assurer que les jeunes Chinois recevront une éducation conforme aux objectifs du Parti. Ce n’est pas un hasard si la quasi-disparition du tutorat intervient au même moment que l’introduction de cours sur la pensée de Xi Jinping dans les écoles primaires.

Le bond en avant de la philanthropie

La reprise en main économique du secteur privé s’accompagne d’une nouvelle campagne morale aux accents confucéens. Les plus fortunés sont priés de rendre à la société une partie de leurs richesses et de contribuer personnellement à la « prospérité commune ». Le message a été immédiatement reçu. Les donations personnelles des milliardaires chinois ont dépassé 5 milliards de dollars ces derniers mois.
Les grands groupes créent tous des comités ou des groupes de travail pour la « prospérité commune ». Les grands de la fintech chinoise tentent de se faire pardonner leurs excès passés en créant des fonds considérables dédiés à la « prospérité commune » : 15 milliards de dollars pour Alibaba, 7,7 milliards de dollars pour Tencent. Quand on regarde de plus près les objectifs de ces fonds, il s’agit principalement d’investissements fléchés vers les priorités gouvernementales (notamment la lutte contre le changement climatique et le développement rural).

La campagne morale prend de l’ampleur

Les riches sont également priés de mener une vie discrète, moralement irréprochable, et de ne pas élever la voix contre les politiques du Parti. Jack Ma a servi d’exemple avec sa disparition pendant plusieurs mois, sa mise à l’écart de la gestion du groupe Alibaba et l’amende record pour pratiques anti-concurrentielles (3,6 milliards de dollars) que le groupe a dû payer. Le traumatisme créé au sein des milieux d’affaires par cette disparition provisoire et par une série d’autres attaques visant des grands patrons chinois a contraint le Parti à réagir. Han Wenxiu, membre de la commission des finances et des affaires économiques du PCC, soulignait fin août – cité dans un article de Reuters du 26 août – que la « prospérité commune » ne visait pas à « tuer les riches pour aider les pauvres. Le dur travail des créateurs d’entreprises doit être encouragé et nous ne voulons pas créer une société d’assistés. »
La campagne morale cible également certaines stars chinoises, les fans clubs et les « hommes efféminés » des talk-shows ou des groupes inspirés de la K-pop coréenne. L’actrice Zhao Wei, metteur en scène, rôle principal de la série télévisée « My fair princess » et modèle de la marque Fendi en Chine, qui avait 86 millions de fans sur son site weibo, a brusquement disparu de l’internet et des médias fin août dernier sans motif officiel – sa proximité avec Jack Ma et ses liens avec Taïwan ont été évoqués dans la presse. En juin dernier la commission centrale du cyberespace lance une campagne de deux mois contre les fans clubs, qui constitueraient « une menace pour l’esprit des jeunes et l’harmonie sociale ». Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent plus jouer que trois heures par semaine aux jeux vidéo, qualifiés « d’opium spirituel ». Dans le courant de mois d’octobre, le ministère de la Culture doit publier une liste noire des chansons karaoké qui « mettent en danger l’unité nationale, diffusent des superstitions ou favorisent des comportements immoraux ».
Enfin, la dernière cible des autorités concerne les « hommes efféminés », souvent inspirés de la K-pop coréenne, qui apparaissaient de plus en plus souvent sur les sites de streaming video en vêtements unisexe, avec une abondance de maquillage, rouge à lèvres et faux cils – avec un énorme succès auprès de l’audience féminine. Un durcissement inquiétant pour la communauté LGBTQ de Chine, qui tranche avec la tolérance morale et sexuelle des trente dernières années. Cette campagne morale s’inscrit dans la logique de contrôle toujours plus étroit qui est la marque de Xi Jinping depuis son arrivée au pouvoir. Elle n’a aucune utilité directe pour réduire les inégalités.

Le chaînon manquant de la fiscalité

Une fiscalité redistributive est un outil essentiel pour combattre les inégalités. Or la Chine actuelle est une forme de paradis fiscal pour les riches qui n’a pas grand-chose à envier à Singapour. Le pays n’a ni impôt sur les successions ni taxation des plus-values financières. Les propriétaires de résidences principales (80 % des ménages chinois) ne paient pas d’impôt sur les plus-values foncières et, malgré dix ans d’expérimentations et de débats, la Chine n’a toujours pas créé de taxe foncière. L’impôt sur les revenus n’est payé que par une très faible proportion de la population (moins de 4 %) et ne rapporte que 6 % des recettes fiscales. En bref, un jeune Chinois de famille riche a toutes les chances de le rester, même en étant rentier.
Or le Parti communiste reste très discret sur les réformes possibles de la fiscalité. Une adaptation de l’impôt sur le revenu est intervenue en 2018, avec des conséquences limitées pour la redistribution – l’élément le plus concret est le relèvement du seuil d’exonération pour les bas salaires. La taxe foncière, arlésienne du débat fiscal chinois, risque d’être de nouveau retardée dans le contexte actuel de fragilisation du marché immobilier avec la faillite probable d’Evergrande. Des voix s’élèvent au sein du Parti pour prôner l’introduction d’un impôt des successions mais le sujet n’apparaît pas dans les discours de Xi Jinping. La réunion de l’Assemblée nationale de mars 2022 permettra de voir si la réforme fiscale commence à nourrir l’objectif de « prospérité commune ».
Au total, rien ne garantit aujourd’hui que la stratégie déployée par Xi Jinping va permettre une réelle réduction des inégalités, en raison notamment des incertitudes sur les éventuelles réformes fiscales. À court terme, elle a surtout pour effet de consolider davantage encore l’emprise du Parti-État sur les entreprises privées et la société chinoise, en s’appuyant sur la spectaculaire collectivisation des données, devenues officiellement un cinquième moyen de production qui aurait passionné Karl Marx.
Par Hubert Testard

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A propos de l'auteur
Hubert Testard est un spécialiste de l'Asie et des enjeux économiques internationaux. Il a été conseiller économique et financier pendant 20 ans dans les ambassades de France au Japon, en Chine, en Corée et à Singapour pour l'Asean. Il a également participé à l'élaboration des politiques européennes et en particulier de la politique commerciale, qu'il s'agisse de l'OMC ou des négociations avec les pays d'Asie. Hubert Testard enseigne depuis quatre ans au collège des affaires internationales de Sciences Po sur l'analyse prospective de l'Asie. Il a publié un livre intitulé "Pandémie, le basculement du monde", paru en mars 2021 aux édition de l’Aube.