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Mer de Chine du Sud : les revendications de Pékin battues en brèche

Les porte-avions américains USS Ronald Reagan et USS Nimitz patrouillent en formation en mer de Chine du Sud, le 6 juillet 2020. (Source : APNEWS)
Les porte-avions américains USS Ronald Reagan et USS Nimitz patrouillent en formation en mer de Chine du Sud, le 6 juillet 2020. (Source : APNEWS)
Le 21 janvier dernier, dans une note verbale transmise aux Nations Unies, le Japon a déclaré les revendications de Pékin en mer de Chine du Sud « sans fondement » car étant en contradiction avec la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer. Cette réaction japonaise vient s’ajouter à la déclaration, le 13 juillet 2020, des États-Unis, par la voix de l’ex-secrétaire d’État Mike Pompeo, dans laquelle l’Amérique juge les prétentions chinoises dans cette zone « illégales ».
« Nous le disons clairement : les revendications de Pékin sur les ressources offshore dans la plus grande partie de la mer de Chine méridionale sont complètement illégales, de même que sa campagne d’intimidation pour les contrôler », avait déclaré l’ancien chef de la diplomatie américaine. Mike Pompeo avait rappelé qu’un tribunal de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye avait jugé en 2016 que la Chine n’avait pas de base légale pour revendiquer des « droits historiques » sur cette zone.
Il s’agit là d’un virage sur l’aile de la diplomatie américaine qui s’était jusqu’à présent abstenue de prendre position dans les différends territoriaux dans cette région, se contentant d’y affirmer la « liberté de navigation ». C’est aussi un changement notable de la politique du Japon à l’égard des revendications chinoises.
Du 1er au 5 juillet 2020, des manœuvres militaires chinoises autour des Paracels avaient brusquement fait monter la tension dans cette zone. Washington y avait répondu en y envoyant deux porte-avions, le Ronald Reagan et le Nimitz, accompagnés de leur armada, un déploiement de forces sans précédent depuis 2014. Les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni, la France, le Japon et l’Australie dépêchent régulièrement des navires de guerre dans la zone pour y affirmer « la liberté de navigation » dans des « eaux internationales ». Un sous-marin nucléaire d’attaque français s’y est aventuré tout récemment.

Les Européens prennent position

Mais Washington et Tokyo ne sont pas seuls. D’ordinaire discrets sur cette question, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont créé la surprise le 16 septembre dernier, en envoyant simultanément à l’ONU leurs propres notes sur le sujet dans lesquels ils considèrent « injustifiées » et contraires au droit international les revendications chinoises sur cette zone. Les notes diplomatiques de ces trois pays ont exprimé leurs désaccords avec les sept notes émises par la Chine précédemment.
C’était la première fois que les trois plus grandes puissances européennes — membres du G7 — expriment ensemble une vision commune et confirment leur position unifiée sur la question de la mer de Chine. En outre, cette position a été soigneusement pesée, discutée, préparée par ces trois pays. Elle démontre leur inquiétude face aux conflits en mer de Chine méridionale, ainsi que la nécessité d’expliciter les vues européennes sur cette question.
Dans les notes diplomatiques européennes, il est dit que « le fait qu’un État continental se considère comme un État archipélagique pour tracer une ligne de base droite ou une ligne de base pour un État archipélagique est injustifié ».
Quelles sont les revendications chinoises ? Pékin estime que plus de 80 % de la mer de Chine du Sud, y compris l’intégralité des îles Spratleys et Paracels, font partie de son territoire sacré. La Chine délimite ce territoire, d’une superficie de quelque 3,5 millions de kilomètres carrés, par le fameux « tracé en neuf traits » qui s’étend de la côte méridionale chinoise jusqu’au sud de la Malaisie.
Elle sert toujours de référence aujourd'hui : la carte de la mer de Chine du Sud dessinée par la Chine en 1947 avec la "ligne en onze traits" montre les revendications chinoises sur la quasi-totalité de la zone.
Elle sert toujours de référence aujourd'hui : la carte de la mer de Chine du Sud dessinée par la Chine en 1947 avec la "ligne en onze traits" montre les revendications chinoises sur la quasi-totalité de la zone. A noter qu'on parle aujourd'hui de "ligne en neuf traits" après que l'ancien Premier ministre Zhou Enlai a effacé deux traits dans le Golfe du Tonkin. (Source : Wikipedia)
Les revendications chinoises ont été invalidée en 2016 par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye à la demande des Philippines. Mais Pékin n’en démord pas et proclame sa souveraineté sur ces vastes étendus sur des considérations historiques souvent fictives. Pékin considère que les îles Spratleys et les îles Paracels et toute cette vaste zone sont un territoire chinois depuis près de deux millénaires, mettant en avant d’anciens manuscrits qui parlent de ces archipels comme étant chinois, de même que des poteries et des monnaies trouvées sur ces îles, comme des preuves.
Carte des revendications en mer de Chine du Sud.
Carte des revendications en mer de Chine du Sud.

Argument juridique insuffisant

Cette zone est devenue un point chaud du monde, du fait principalement de sa militarisation par la Chine. Plusieurs pays riverains, dont les Philippines, le Vietnam, Bruneï et la Malaisie, contestent les revendications chinoises. Ces différents pays se disputent sa richesse halieutique et la présence probable d’importants gisements sous-marins de pétrole et de gaz naturel. Au total, 10 % de la pêche mondiale est effectuée en mer de Chine du Sud. Celle-ci est en outre un carrefour stratégique de routes commerciales d’une importance capitale puisqu’elle est la route la plus courte entre le Pacifique Nord et l’océan Indien. 70 % du trafic mondial de conteneurs et 50 % des flux d’hydrocarbures et de gaz naturel liquéfié transitent par la mer de Chine du Sud.
« La plupart de ces pays s’appuient sur le verdict de la Cour d’arbitrage de La Haye en 2016. Il précisait, non pas que les revendications de la Chine sont nulles et non avenues, mais que ces revendications, en particulier celles qu’elle nomme « historiques », ne sont pas valides du point de vue du droit international », estime Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) et enseignant à Sciences Po Paris.
« C’est-à-dire que le droit international ne reconnaît pas les revendications « historiques » comme étant, sur le plan purement juridique, un argument suffisant, poursuit cet expert de la Chine et des deux Corées. Ce n’est pas de dire que la Chine n’a pas le droit d’avoir des revendications en mer de Chine méridionale, mais c’est de dire que l’argument de la Chine qui consiste à dire qu’il y aurait des revendications « historiques » et que, deuxièmement, ces revendications « historiques » légitimeraient le fait que la Chine possède une souveraineté sur l’ensemble d’une zone – c’est ce que fait la Chine, non pas seulement une revendication sur des îlots, mais sur l’ensemble d’une zone, ce que l’on appelle « la ligne en neuf traits » -, cela, sur le plan purement juridique, est quelque chose qui n’est pas acceptable. »
Par Pierre-Antoine Donnet

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A propos de l'auteur
Ancien journaliste à l'AFP, Pierre-Antoine Donnet est l'auteur d'une quinzaine d'ouvrages consacrés à la Chine, au Japon, au Tibet, à l'Inde et aux grands défis asiatiques. En 2020, cet ancien correspondant à Pékin a publié "Le leadership mondial en question, L'affrontement entre la Chine et les États-Unis" aux Éditions de l'Aube. Il est aussi l'auteur de "Tibet mort ou vif", paru chez Gallimard en 1990 et réédité en 2019 dans une version mise à jour et augmentée. Son dernier ouvrage, "Chine, le grand prédateur", est paru en 2021 aux Éditions de l'Aube.