Entreprises
Entretien

Investissements chinois en France : "les résistances sont de plus en plus grandes"

C'était il y a un plus d'un an : le président de l'Olympique Lyonnais Jean-Michel Aulas (deuxième à droite) et à ses côtés, le fondateur d'IDG Capital Partners Xiong Xiaoge lors de la cérémonie marquant l'entrée du fonds d'investissement chinois dans le capital du club de football français à hauteur de 20%, à Pékin le 13 décembre 2016. (Crédits : AFP PHOTO / Greg Baker)
C'était il y a un plus d'un an : le président de l'Olympique Lyonnais Jean-Michel Aulas (deuxième à droite) et à ses côtés, le fondateur d'IDG Capital Partners Xiong Xiaoge lors de la cérémonie marquant l'entrée du fonds d'investissement chinois dans le capital du club de football français à hauteur de 20%, à Pékin le 13 décembre 2016. (Crédits : AFP PHOTO / Greg Baker)
Aujourd’hui, qu’en est-il des capitaux chinois investis en France ? « A qui le tour ? » titrait le magazine Capital en avril dernier. « Les investisseurs chinois à l’assaut des terres agricoles françaises », lisait-on ces jours-ci dans la presse. Pourtant, Cette « arrivée massive des capitaux chinois » n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Des obstacles inattendus existent en Chine comme en France. Vivien Fortat a posé la question à Hugo Winckler, avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit des affaires franco-chinoises.

Entretien

Fasciné depuis toujours par la Chine, Hugo Winckler a suivi une double formation en droit à Paris II et en études chinoises à Paris VII. Ce qui lui a permit d’obtenir une bourse pour étudier l’économie et la gestion à Taïwan. De retour en France, il a développé une pratique juridique quasi-exclusivement centrée sur l’accompagnement d’investisseurs chinois en France et réciproquement d’industriels français en Chine. Il accompagne quotidiennement des investisseurs privés, aussi bien que des sociétés cotées et des entreprises d’État chinoises, dans des projets d’investissement direct, d’acquisition d’entreprises ou de création de joint-venture.

L'avocat d'affaires Hugo Winckler. (Crédits : DR)
L'avocat d'affaires Hugo Winckler. (Crédits : DR)
Les ambitions des entreprises chinoises en France ont-elles évolué ces dernières années ?
Hugo Winckler : Oui, bien sûr. L’économique en Chine reste très lié au politique de manière positive et négative. De manière positive, car une impulsion politique est tout de suite traduite par les acteurs économiques en investissements. Les plans quinquennaux et les grandes lignes directrices du Politburo demeurent déterminants à un niveau macro-économique. En ce moment, je pense particulièrement à la politique des « Nouvelles routes de la soie » – le fameux Yidai Yilu – qui a eu une influence majeure sur les décisions d’investissement des acteurs économiques. De manière négative, les pressions politiques en Chine ont pour effet une certaine insécurité du milieu des affaires, notamment avec la campagne anti-corruption. C’est pourquoi de nombreux chefs d’entreprise perçoivent, aussi, les investissements hors de Chine comme un moyen de se ménager un titre de séjour à l’étranger.
Fondamentalement, la stratégie d’internationalisation des sociétés chinoises a été initiée par la politique du « Go out » au début des années 2000 et a continué à prendre de l’importance depuis. Cette politique a insufflé une ambition d’internationalisation aux sociétés chinoises. Il y a eu une rapide prise de conscience à un niveau politique que ces dernières ne pouvaient plus se contenter de tâches de sous-traitance, mais devaient aller directement chercher et conquérir leur accès au marché. Par ailleurs, le marché intérieur chinois présente une abondance de liquidité mais peu d’actifs disponibles. Le marché du capital-investissement (private equity) y est moins développé qu’en Europe, et les fondateurs d’entreprise cherchent une liquidité de leurs titres d’abord par une cotation en bourse, plutôt que par une cession de gré à gré des titres à une autre société ou fonds d’investissement. Beaucoup de mes clients, qui peuvent pourtant être des sociétés cotées, financièrement très bien portantes, n’ont jamais connu de processus de croissance externe. En raison de cette abondance de liquidité et de la faiblesse d’actifs intéressants sur le marché chinois, les capitaux ont tendance à se porter sur des actifs étrangers.
Quelle est la physionomie de votre clientèle ?
Dans ma clientèle, je dirais qu’il y a quatre cas de figure particulièrement fréquents en ce moment. Le premier est le sous-traitant chinois qui rachète son ancien donneur d’ordres pour accéder au marché – il s’agit souvent de PME ayant un produit industriel. Le second est la société chinoise qui fait une acquisition pour pouvoir se dire internationale – dans certains domaines avoir son vaisseau amiral à Paris est un must.
Le troisième est la société chinoise qui acquière un actif dans le but de sortir des capitaux de la Chine. Enfin, le quatrième et dernier cas de figure que j’ai pu observer récemment est le plus intéressant : un grand industriel français a un sous-traitant en France dont l’activité est en difficulté, et ce dernier risque d’être racheté par un autre acteur du marché français ou européen. Pour éviter une sur-concentration du marché français, et ainsi de se retrouver prisonnier d’un sous-traitant en position de quasi-monopole, le groupe industriel va chercher un partenaire industriel chinois en lui demandant de reprendre ledit sous-traitant en difficulté. Aujourd’hui on voit moins de sociétés chinoises qui font des acquisitions dans le seul but de captation technologique. C’est essentiellement parce qu’elles ont, pour une bonne part, rattrapé leur retard en la matière.
À quelles difficultés juridiques principales sont confrontées les sociétés chinoises ?
Les entreprises chinoises sont confrontées à deux ordres de difficultés. Ces dernières sont d’abord domestiques et sont les plus importantes. Depuis un changement réglementaire en Chine en décembre 2016, le contrôle des investissements chinois à l’étranger s’est renforcé. Toute sortie de fonds de Chine doit faire l’objet d’autorisations administratives : de la Commission nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC), du ministère du Commerce et de l’Administration étatique du contrôle des changes (SAFE). En présence d’actifs d’État, une quatrième autorisation est nécessaire et requiert des procédures d’audit complexes par la Commission de supervision et d’administration de biens publics relevant du Conseil des Affaires d’État (SASAC). L’obtention de ces autorisations s’est considérablement complexifiée. Les vannes sont aujourd’hui presque fermées pour des investissements jugés non-stratégiques (la pierre, l’hôtellerie, etc.). Cette difficulté se retrouve renforcée car, dans des processus d’acquisition concurrentielle, l’acquéreur chinois a plus de contraintes qu’un investisseur européen ou américain et donc, à offre financière égale, est moins attractif. Il ne s’agit pas, pour autant, d’une remise en cause de la politique du « Go out », mais d’une crainte d’une sortie massive et incontrôlée de capitaux hors de Chine. Ces restrictions sont particulièrement importantes pour les entreprises d’État, dans lesquelles une crainte réelle existe que des cadres corrompus profitent d’un investissement à l’étranger pour obtenir un titre de séjour et échapper ainsi au risque de sanction.
La deuxième difficulté rencontrée par les entreprises chinoises vient du fait que de nombreux acteurs dans le pays n’ont aucune expérience en matière d’acquisition d’entreprise ou en développement international, et ne comprennent pas forcément le processus et les risques qui en découlent. Ce défaut de compréhension suppose évidemment une intervention pédagogique de leurs conseils, mais peut les exposer, si mal conseillés, à de nombreux pièges et incompréhensions. Les attentes de l’investisseur chinois ne sont pas toujours alignées avec la réalité juridique française. Si le manque de pédagogie peut vite être gommé, l’acteur chinois peut néanmoins apparaître comme faisant l’objet d’un certain amateurisme. Dans un processus très concurrentiel, cela peut lui être préjudiciable : par exemple, le vendeur peut exclure d’emblée un acquéreur potentiel chinois parce que ce dernier ne s’est pas montré capable de fournir des garanties suffisantes sur son état de solvabilité, sur l’origine de ses fonds ou encore sur son expertise dans l’industrie en question.
Quel est l’accueil des entreprises voire des collectivités françaises à ce développement des investissements d’origine chinoise en France ? Ont-ils des difficultés à appréhender leurs relations d’affaires avec les parties chinoises ?
En effet, on constate la présence de résistances de plus en plus grandes en France face à l’arrivée massive de capitaux chinois ayant souvent pour conséquence le paiement d’un premium par les investisseurs chinois lors de l’acquisition d’un actif. C’est particulièrement vrai dans les dossiers où il y a un processus concurrentiel d’acquisition, ou bien dans lesquels un aspect politique donne un levier au comité d’entreprise de la cible ou à une collectivité locale. Néanmoins, les investisseurs chinois sont aujourd’hui souvent ceux qui proposent les meilleures offres en termes d’engagements financiers et de garanties de maintien de l’emploi. Parce qu’ils acceptent de payer ce ticket d’entrée plus élevé, ce sont des repreneurs recherchés, tant par les managers repris que par les cédants. La situation est donc plus complexe qu’elle ne pourrait sembler de prime abord. Le soutien possible de certains grands groupes français à la reprise d’un de leur sous-traitant par un industriel chinois montre également cette ambivalence. Bercy a potentiellement un droit de pression accru depuis le décret Montebourg du 14 mai 2014, qui lui octroie dans certains domaines d’activité (secteurs stratégiques tels que la Défense, la santé, les télécoms) une prérogative d’autorisation préalable des investissements. Dans l’ensemble, je dois dire que je n’ai pas rencontré de difficultés significatives à ce niveau-là, pour le moment. Mais on peut se demander si un basculement des tendances n’est pas à craindre.
La résistance la plus importante, en revanche, se trouve, dans le cadre d’une joint-venture (JV) ou d’une cession, dans le processus de transmission de pouvoirs entre les anciens gérants et les nouveaux (chinois). Concrètement, dans tous les dossiers où une transition d’équipe a dû être mise en place, celle-ci devient très tendue et contentieuse, généralement au bout d’un an, car les méthodes de travail et l’approche des relations humaines sont très différentes en France et en Chine. En outre, pour les sociétés chinoises, trouver une équipe dirigeante techniquement compétente, expérimentée et parlant au moins anglais et mandarin, relève souvent de la gageure. La conséquence de ces tensions est qu’elles génèrent des coûts opérationnels supérieurs pour les sociétés chinoises opérant en France.

Venons en maintenant à l’autre partie de votre activité, à savoir l’appui aux entreprises françaises cherchant à se développer en Chine. Quelles sont les difficultés d’ordre juridique auxquelles elles sont le plus confrontées ?

L’accompagnement des entreprises en Chine se fait presque toujours dans le cadre de développement de projets communs entre un industriel français et un partenaire chinois dans des dossiers par ricochet. L’investisseur chinois prend des parts dans le capital de la société française (par exemple, via une augmentation de capital) pour pouvoir lui donner une impulsion afin de se développer en Chine. Dans un second temps, la société française entre dans un partenariat avec son investisseur chinois pour créer, par exemple, une plateforme de commercialisation ou de codéveloppement de produits en Chine. Paradoxalement, les sociétés françaises bénéficient aujourd’hui d’une meilleure protection que leurs co-investisseurs chinois ! En effet le droit chinois des joint-venture date des années 1970 et avait pour objectif de protéger l’investisseur chinois minoritaire face à la supposée toute-puissance de porteurs de capitaux étrangers. Aujourd’hui la tendance s’est inversée : l’investisseur étranger est souvent le minoritaire qui bénéficie, aux dépens de son partenaire chinois, de la protection qui était originalement prévue pour un minoritaire chinois ! La réglementation sur les investissements étrangers continue de se libéraliser en Chine, avec la suppression récente du seuil minimal d’investissement, permettant l’émergence de plus petits projets, et avec l’ouverture de nombreux secteurs aux capitaux étrangers. Toutefois les doléances classiques se maintiennent : faiblesse du système juridictionnel chinois, manque d’indépendance des tribunaux, contrefaçons (malgré un progrès récent sur les dépôts de marque faits de mauvaise foi) ou encore difficultés pour sortir les capitaux.
Il est beaucoup question depuis deux ans de problèmes de sécurité touchant les ressortissants chinois en France. Cela se traduit-il effectivement par une augmentation des contentieux juridiques ? Les Chinois sont-ils exposés à d’autres problématiques légales en France ?
L’augmentation de l’insécurité n’a pas créé plus de contentieux en soi. En revanche, une augmentation des contrôles douaniers et Urssaf chez les petits commerçants chinois a généré ces derniers temps un certain mécontentement. Les contrôles douaniers avec saisie de montants importants en liquide pour défaut de déclaration de la sortie des capitaux sont courants. Il me semble que l’administration porte un regard plus minutieux sur l’activité économique des sociétés chinoises en France, qui ont parfois un peu de mal à se maintenir dans les clous d’une réglementation, qu’ils connaissent souvent peu ou pas du tout. Beaucoup d’opérateurs chinois qui arrivent en France pensent pouvoir procéder comme en Chine. Mais ils subissent une certaine « leçon du marché », une année ou deux après leur arrivée.
Propos recueillis par Vivien Fortat
A propos de l'auteur
Vivien Fortat
Vivien Fortat est spécialisé sur les questions économiques chinoises et les "Nouvelles routes de la soie". Il a résidé pendant plusieurs années à Tokyo et Taipei. Docteur en économie, il travaille comme consultant en risque entreprise, notamment au profit de sociétés françaises implantées en Chine, depuis 2013.