Hong Kong : les députés localistes doivent "céder leur siège", dit la Haute Cour

Il est l’heure pour Sixtus Baggio Leung Chung-hang et Yau Wai-ching de plier bagage. Leur prestation de serment, au cours de laquelle ils ont refusé de prêter allégeance à la République populaire de Chine, leur coûte leur siège au Conseil législatif hongkongais (Legco). Car d’après la Haute Cour de la région administrative spéciale, un tel comportement reflète « un refus de prêter serment avec fidélité et honnêteté », contrairement à ce que dispose l’ordonnance sur les serments et les déclarations, rappelle le South China Morning Post. Cela nécessite donc de « libérer leurs sièges » sans qu’une nouvelle prestation de serment ne puisse être autorisée par le Président du Legco, Andrew Leung Kwan-yuen. En refusant implicitement de reconnaître la doctrine « un pays, deux systèmes », les deux députés du parti Youngspiration doivent payer le prix de leurs convictions.

Le jugement de la Cour hongkongaise, sollicité par l’exécutif local, vient donc confirmer celui du Comité permanent de l’ANP qui s’était auto-saisi de l’affaire il y a une dizaine de jours. L’organe législatif suprême de la République populaire de Chine avait alors préconisé la « disqualification » des deux députés au nom du « maintien de la sécurité nationale ». Les juges hongkongais ont cependant assuré qu’ils auraient rendu un verdict identique, même sans l’aiguillage de Pékin.

Des propos qui se veulent rassurants – mais qui ne font pas l’unanimité. Plusieurs manifestations, réunissant des dizaines de milliers de Hongkongais, avaient éclaté dès l’annonce par Pékin que le Comité permanent de l’ANP se saisirait du dossier. Objectif des autorités centrales : « tuer dans l’oeuf » l’indépendantisme hongkongais. Mais d’après l’avocate Jessica Fernando qui signe une tribune dans le South China Morning Post, les choses ont été faites à l’envers. Les juges hongkongais auraient dû trancher par eux-mêmes avant de recourir à l’interprétation de Pékin. Quoi qu’il en soit, il n’est pas sûr que ce double verdict permette d’apaiser la situation – au contraire, déplore le Straits Times.

Car au-delà de la forme, c’est le fond même du verdict qui inquiète. L’ancien président du Legco, Jasper Tsang Yok-sing, estime qu’il est « ridicule » d’affirmer que l’interprétation de Pékin interdise aux deux députés de prêter à nouveau serment, relaye Hong Kong Free Press. Jasper Tsang rappelle les dispositions de l’article 79 de la Loi fondamentale hongkongaise, selon lesquelles les deux tiers du Conseil législatif doivent voter en faveur de la disqualification d’un parlementaire, en cas de rupture de serment ou de mauvais comportement. Egalement dans le collimateur des observateurs : la potentielle rétroactivité du jugement, sur laquelle le Comité permanent de l’ANP ne s’est pas exprimé.

Quid des principaux intéressés ? Sixtus Baggio Leung Chung-hang ne laisse planer aucun mystère : il fera appel. « Je discuterai des actions légales envisageables avec mes avocats très prochainement », déclare-t-il au principal quotidien hongkongais. Il ne regrette cependant auncune de ses actions : « Je ne me bats pas pour mon siège au Conseil législatif, mais pour ma ville. » Le verdict de la Haute Cour aura tout de même une influence sur les « plans futurs » des localistes.

Par Alexandre Gandil

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