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Népal : la nouvelle constitution en débat

Un Népalais allume des bougies en signe de célébration à Katmandou après que le pays se soit doté d’une nouvelle constitution. (Crédit : CITIZENSIDE/DINESH SHRESTHA / citizenside.com / AFP).
Un Népalais allume des bougies en signe de célébration à Katmandou après l'adoption de la nouvelle constitution, le 21 septembre 2015. (Crédit : CITIZENSIDE/ DINESH SHRESTHA / citizenside.com / AFP).
Le 16 septembre dernier, l’Assemblée constituante du Népal a voté, à la très forte majorité de 507 voix sur un total de 601, une nouvelle Constitution pour le pays, mettant ainsi un terme à un laborieux et délicat processus entamé il y a huit ans. Le nouveau texte, qui est entré en vigueur ce 20 septembre, affirme le caractère laïc (secular) des institutions népalaises, tout en encadrant sévèrement la liberté religieuse, notamment la liberté de changer de religion des quelque 28 millions de Népalais, dont 80 % sont hindous.

Dans cet ancien royaume hindou, la laïcité de l’Etat avait été adoptée en 2007, un an après l’abolition de la monarchie et au terme d’une décennie de guerre civile entre les forces armées gouvernementales et la guérilla maoïste (voir notre chronologie pour un aperçu de l’histoire du pays). Mais depuis cette date, l’incertitude se maintenait sur la forme des futures institutions népalaises. La forte pression exercée par les partis pro-hindous s’ajoutait aux innombrables difficultés – notamment sur le redécoupage du pays en sept provinces – qui rendaient introuvable un accord entre les membres de la Constituante. Ce n’est qu’après le dramatique séisme meurtrier (quelque 8 000 morts) du 25 avril dernier que, pressés par la population, les principaux partis politiques représentés au Parlement sont parvenus à un accord, conclu en août dernier et qualifié par les Népalais d’« historique ».

C’est cet accord qui permet de sortir de la paralysie dans laquelle était englué le pays depuis près de dix ans. Dans les jours précédents le 16 septembre, les parlementaires ont rejeté un amendement présenté par un parti hindouiste qui proposait de déclarer le Népal un « Etat hindou ». L’amendement a été repoussé par plus des deux tiers des députés.

La nouvelle a été accueillie positivement par les responsables des minorités religieuses, notamment les chrétiens et les musulmans. « La laïcité n’est pas qu’une question religieuse. C’est une valeur qui induit la liberté religieuse et l’égalité de traitement entre toutes les religions », a ainsi commenté le P. Silas Bogati, vicaire général du vicariat apostolique du Népal, et responsable d’une communauté qui rassemble à peine 8 000 fidèles. Il a ajouté que le vote de la Constituante impliquait que l’Etat ne fasse pas la promotion d’une religion aux dépens d’une autre ou bien encore qu’il permette aux citoyens de choisir librement leur appartenance religieuse et garantisse leur liberté de croyance.

Pour Samim Ansari, coordinateur de la National Muslim Struggle Alliance, ce vote représente l’aboutissement d’un long combat des minorités religieuses pour être traitées sur un pied d’égalité par rapport à l’écrasante majorité hindoue de la population. Dans un pays où les musulmans – selon le recensement de 2011 – représentent 4,4 % de la population, le responsable estime que « chaque citoyen a le droit de voir garantie sa liberté religieuse ».

Du côté des partis hindouistes, les commentaires diffèrent. L’amendement rejeté le 14 septembre était présenté par le Rastriya Prajatantra Party-Nepal, quatrième formation par ordre d’importance représentée à la Constituante. A l’issue du vote, Madhav Bhattarai, président pour le Népal de l’organisation hindouiste indienne Hindu Janajagruti Samiti (Comité pour la renaissance hindoue), a déclaré que la décision des députés « heurtait les sentiments [de la majorité hindoue de la population népalaise]. (…) Le Népal a laissé passer la chance de devenir le seul Etat hindou de la planète. C’est une décision contraire à notre identité », a ajouté le responsable hindouiste.

L’ensemble des débats s’est déroulé dans une ambiance pesante. Au cours de ces dernières semaines, les heurts entre les forces de sécurité et les manifestants opposés au projet de Constitution ont fait plus de 40 morts, dont onze policiers et un bébé âgé de 18 mois. Le 14 septembre, indique le quotidien de la capitale, le Kathmandu Post, deux bombes ont explosé dans deux temples protestants du district de Jhapa, dans l’est du pays, causant des dégâts matériels mais aucun blessé. Toujours selon le journal, trois agents de police ont été blessés le lendemain alors qu’ils tentaient de désamorcer un engin explosif se trouvant dans un troisième lieu de culte chrétien et, sur les lieux des attentats, ont été trouvés des brochures de la Hindu Morcha Nepal, une organisation radicale hindoue.

Toutefois, si les responsables des minorités religieuses se disent soulagés de voir affirmé le caractère laïc de l’Etat, ils ne cachent pas leur inquiétude face à certaines dispositions inscrites dans la Constitution. Ainsi, la loi fondamentale stipule désormais que l’Etat doit sauvegarder le « Sanatan Dharma », terme souvent traduit par « Tradition primordiale » et qui désigne l’essence de l’hindouisme. Ils y voient une remise en cause de la laïcité de l’Etat et s’inquiète qu’elle s’inscrive dans la loi fondamentale du pays.

En outre, poursuivent-ils, l’article 31 de la Constitution est lourd de menaces potentielles – il a même été qualifié de « dangereux » par le P. Silas Bogati en juillet dernier. Si l’alinéa 1 de cet article pose le droit à la liberté religieuse comme un droit fondamental et si son alinéa 2 postule « le droit à abandonner la religion », son alinéa 3 est rédigé ainsi : « Dans l’exercice du droit décrit par le présent article, tout acte contraire à la santé publique, à la décence publique, à la moralité, toute incitation à troubler la paix publique, à agir pour convertir une autre personne d’une religion à une autre ou tout acte ou comportement visant à saper et à compromettre la religion de l’autre sont interdits et de tels actes sont passibles d’être sanctionnés par la loi. » De tels textes, qui inscrivent dans la Constitution l’interdiction de conversion, ne pourront qu’être utilisés par les groupes nationalistes qui prônent le retour à la monarchie et à la religion hindoues. Ces groupes, le plus souvent étroitement liés aux nationalistes hindous de l’Inde voisine, ne se résignent pas à la disparition de la monarchie. Depuis l’instauration de la République, ils n’ont de cesse de souligner que les religions minoritaires gagnent du terrain ; ils dénoncent notamment le fait que les communautés protestantes, évangéliques et pentecôtistes, ont multiplié les adeptes au point que ces derniers représenteraient deux millions de personnes, près de 7 % de la population. Un chiffre pourtant sans fondement réel et contesté par les chrétiens eux-mêmes.

Enfin, l’aile gauche du spectre politique népalais n’est pas plus satisfait. Le parti des maoïstes qui est sorti largement battu des élections de novembre 2013 mais qui demeure la troisième formation politique du Parlement estime ainsi, par la voix de son vice-président Narayan Kaji Shrestha, que « la forme de laïcité sur laquelle les principaux partis politiques se sont entendus, est une pure négation de la laïcité que nous appelions de nos vœux ».

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