Taïwan n'accepte pas la sentence de La Haye sur la mer de Chine du Sud

1. Après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, et conformément à la Déclaration du Caire et à la Proclamation de Potsdam, le gouvernement de la République de Chine envoya la Marine nationale reprendre les îles Spratleys, les îles Paracels, le banc Macclesfield et les îles Pratas qui avaient été occupés illégalement par le Japon. Les îles furent renommées et une nouvelle carte « Location Map of the South China Sea Islands », accompagnée d’un tableau « Comparison table on the old and new names of the South China Sea Islands » furent publiés en 1947. La carte susmentionnée a été incluse dans Atlas of Administration Areas of the Republic of China qui fut publié en 1948 par le ministère de l’Intérieur. A l’époque, personne n’y trouva à redire, y compris les Philippines, le Vietnam, la Malaisie ou le Brunei d’aujourd’hui, ni le gouvernement des Etats-Unis.

2. La Marine de la République de Chine patrouillait régulièrement dans la région, et depuis 1956, l’infanterie de marine s’installa sur la plus grande île naturelle de l’archipel des Spratleys – l’île de Taïping. L’état civil fut ainsi établi. En 2000, la gestion de l’île a été transférée à l’administration des gardes-côtes de Taïwan. Une centaine de personnes y vivent en permanence et elle est actuellement placée sous la juridiction administrative du district de Qijin de la ville de Kaohsiung.

L’île de Taïping compte quatre puits qui fournissent chaque jour 65 m3 d’une eau douce de bonne qualité, un temple, un phare dans son port, une clinique, une centrale électrique solaire et d’autres équipements qui correspondent parfaitement aux conditions pour être qualifiée d’île selon l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Elle peut être habitée en permanence et il est possible de s’y livrer à des activités économiques. Elle a déjà servi de refuge à des pêcheurs étrangers travaillant dans la zone et peut leur apporter des soins médicaux si nécessaire, ce qui montre bien que l’archipel des Spratleys fait partie du territoire de la République de Chine.

La Chine continentale a créé un différend sur les droits de pêche en occupant en 2012 le récif de Scarborough revendiqué par les Philippines. Et comme les pêcheurs philippins sont empêchés de travailler alentour et que les discussions n’ont rien donné, les Philippines ont saisi le tribunal arbitral conformément à l’Annexe VII de la CNUDM à La Haye sur cette question en 2013. La sentence rendue par le tribunal arbitral le 12 juillet 2016 précise que l’île de Taïping avec tous les éléments des îles Spratleys ne sont que des rochers qui ne génèrent pas de zone économique exclusive ou de plateau continental. L’île de Taïping n’était pas incluse aux conclusions d’arbitrage des Philippines. Le tribunal a cependant étendu unilatéralement sa juridiction. Bien que Taïwan soit en dehors de cette sentence, n’y ait pas participé et n’ait pas été consulté, nous n’acceptons pas cette sentence qui ne représente naturellement pas une contrainte juridique pour nous.

Conformément au droit international et au droit de la mer, la République de Chine dispose de la jouissance de tous ses droits sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux concernées. La position de notre gouvernement est de « mettre de côté les désaccords et promouvoir un développement conjoint », et d’exhorter les pays concernés à maintenir ensemble la liberté de circulation aérienne et maritime dans la région. Taïwan doit pouvoir participer comme les autres pays aux mécanismes multilatéraux de résolution des différends. Nous souhaitons, à partir de négociations menées sur une base d’égalité, travailler avec les autres pays concernés pour promouvoir ensemble la stabilité et la paix en mer de Chine méridionale.

Par S.E. l’Ambassadeur Zhang Ming-Zhong, Représentant de Taïwan en France

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