Inde : la TVA unique pour tout le pays, votée au Parlement

Firstpost – « Euphorie » pour le BJP en Inde. C’est en effet la plus importance réforme fiscale depuis l’indépendance : pour la première fois, l’Inde se dirige vers un marché unique pour l’imposition des produits et échanges commerciaux. La chambre haute du parlement a adopté aujourd’hui jeudi 4 août la mise en place de la Taxe sur les Biens et Services – une TVA à l’indienne (voir notre revue de presse du 3 août). Le texte devient « le 122e amendement de la Constitution », après avoir été approuvé par le Parti du Congrès, qui accepté un accord avec le BJP au pouvoir. Comme le rappelle Firstpost, c’est le Congrès qui avait pour la première fois demandé la mise en place d’une GST (Goods and Services Tax) quand il était au pouvoir, pour en finir avec la multiplicité des taxes locales et des exmptions. A l’époque, l’opposition du BJP avait empêché cette réforme. Le gouvernement a l’espoir que cette réforme fasse repartir la croissance, alors que les chiffres sont en baisse.

Mais « la route est longue avant que la GST deviennent une réalité », rappelle le site d’information. Si le texte a été approuvé par la chambre haute, il doit retourner à la Lok Sabha, la chambre basse. Si la loi ne devrait rencontrer aucun obstacle lors de ce processus, elle prendra tout de même du temps à être approuvée. Elle devra ensuite être votée par au moins 15 des 31 États indiens pour être effective.

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