Chine : les lois votées par les délégués "fraudeurs" du Liaoning sont-elles valides ?

South China Morning Post – Au Liaoning, la démission de centaines de députés à la suite d’un scandale massif d’achat de votes ouvre une « crise législative sans précédent ». Alors que les deux tiers des membres du parlement provincial (454 sur 612) ont été démis de leurs fonctions, une question se pose désormais : les lois votées par la chambre depuis quelques années sont-elles valides ? Une « patate chaude » dans les mains de l’Assemblée nationale populaire (ANP), explique un ancien député du Liaoning au South China Morning Post : « Personne ne sait quoi faire encore des textes votés par la chambre depuis début 2013. » Mais d’après lui, l’ANP pourrait bien faire comme si de rien n’était : « Régler l’affaire en accord avec la loi, voilà le dernier choix des autorités centrales : c’est bien trop compliqué et ce n’est jamais arrivé auparavant. » Une frilosité qui, fondamentalement, ne change pas grand-chose : selon Zhang Qifan, professeur de droit à l’Université de Pékin, les parlements provinciaux ne servent qu’à « approuver sans discussion les décisions du centre ». Les textes votés auraient donc été identiques, même avec des députés élus sans fraude. CQFD.

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