Cambodge : contradiction entre le rôle constitutionnel du roi et son pouvoir effectif
Le roi Norodom Sihamoni accueille le ministre de la justice Ang Vong Vathana lors de l'ouverture officielle du Conseil suprème de la magistrature. Copie d'écran du “The Phnom Penh Post”, le 20 avril 2016.
The Phnom Penh Post – Le Conseil suprême de la magistrature (Supreme Council of the Magistracy – SCM), l’organe judiciaire le plus important du royaume khmer a ouvert hier, mardi 19 avril sa 27ème session plénière. Session à laquelle le roi Norodom Sihamoni, garant constitutionnel de l’indépendance de la justice et président du SCM, a assisté malgré les critiques récentes concernant la main mise du parti majoritaire au pouvoir – le Parti du peuple Cambdogien (PPC) du Premier ministre – sur les questions judiciaires. Alors que le roi aurait pu user de son pouvoir constitutionnel pour promouvoir des réformes, d’aucuns notent que la dernière réforme du SCM en 2014 a donné au PPC une main mise exécutive forte, transformant doucement le pouvoir du roi en une simple formalité.
« Le roi a parlé brièvement » note le porte-parole de la SCM, « il a d’abord remercié les participants, leur a accordé sa bénédiction, avant de proclamer solennellement l’ouverture du Conseil ». Et il ne peut faire plus depuis la dernière réforme du corps judiciaire en 2014 ; ce que ne manque pas de souligner un expert cité par le quotidien cambdogien. « Le roi n’a aucun pouvoir de décision. Il n’a pas le pouvoir de veto, or s’il n’a pas de pouvoir de veto, il n’a pas de pouvoir tout court », ce qui n’est pas sans être en contradiction avec sa fonction de garant constitutionnel de l’indépendance de la justice. Or, pour le prince Sisowath Thomico, membre de l’opposition, il appartient au Conseil constitutionnel de résoudre au plus vite cette contradiction entre le rôle du roi dans la Constitution et la dernière réforme du SCM, afin de lui permettre de retrouver sa « pleine responsabilité sur cette importante question » (celle de l’indépendance de la justice, Ndlr).
« Le roi a parlé brièvement » note le porte-parole de la SCM, « il a d’abord remercié les participants, leur a accordé sa bénédiction, avant de proclamer solennellement l’ouverture du Conseil ». Et il ne peut faire plus depuis la dernière réforme du corps judiciaire en 2014 ; ce que ne manque pas de souligner un expert cité par le quotidien cambdogien. « Le roi n’a aucun pouvoir de décision. Il n’a pas le pouvoir de veto, or s’il n’a pas de pouvoir de veto, il n’a pas de pouvoir tout court », ce qui n’est pas sans être en contradiction avec sa fonction de garant constitutionnel de l’indépendance de la justice. Or, pour le prince Sisowath Thomico, membre de l’opposition, il appartient au Conseil constitutionnel de résoudre au plus vite cette contradiction entre le rôle du roi dans la Constitution et la dernière réforme du SCM, afin de lui permettre de retrouver sa « pleine responsabilité sur cette importante question » (celle de l’indépendance de la justice, Ndlr).
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