Conditions générales d’utilisation d’Asialyst

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par Asialyst Dimensions SAS, la Société Editrice d’Asialyst, (ci-après dénommée « Asialyst »), Société par Actions Simplifiée au capital de 60 500,00 euros, immatriculée au RCS NANTERRE, dont le siège social est situé au 6 ter, rue Rouget de Lisle, 92400 Courbevoie – contact[at]asialyst.com.

I. Définitions et champs d’application

Asialyst est un magazine en ligne libre d’accès édité par l’équipe rédactionnelle et des contributeurs externes à Asialyst.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, le préabonnement, l’accès intégral au site internet, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « Asialyst.com » (Ci-après « le site Internet »).

II. Nos services

Asialyst pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

III. Modifications des conditions générales

Asialyst se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

Asialyst s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle d’Asialyst et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’utilisateur dispose les services du site Asialyst en l’état. L’utilisateur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
l’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur d’Asialyst ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Asialyst ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Asialyst déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Asialyst sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Asialyst sont fournies à titre d’information. Asialyst ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Asialyst ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, Asialyst procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Asialyst ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Asialyst ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité d’Asialyst ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

Asialyst décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

IV. Données personnelles et protection de la vie privée

Consultez la page « Politique de confidentialité« .

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part d’Asialyst peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages par courriel à contact[at]asialyst.com.

Tous les mails envoyés par Asialyst proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque « Asialyst » et les noms de domaine « www.asialyst.com » et « www.asialyst.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable d’Asialyst.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit.

L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part d’Asialyst pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services d’Asialyst et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

V. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social d’Asialyst.