\n\t\tAu d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, la fin de la collectivisation a laiss\u00e9 place au syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des m\u00e9nages, au sein duquel les droits fonciers sur les terres rurales ont \u00e9t\u00e9 scind\u00e9s en deux : le droit de propri\u00e9t\u00e9 dont jouit collectivement une communaut\u00e9 rurale, g\u00e9n\u00e9ralement un village, et le droit d’utilisation, d\u00e9tenu par un m\u00e9nage individuel qui souscrit un contrat portant sur un lopin de terre. Ce dernier poss\u00e8de ainsi le droit de cultiver la terre et d\u2019utiliser les fruits de son travail. La dur\u00e9e des premiers contrats \u00e9tait de 15 ans dans les ann\u00e9es 80, et leur renouvellement dans les ann\u00e9es 90 avait allong\u00e9 la dur\u00e9e \u00e0 30 ans. L\u2019annonce faite en octobre dernier garantit une stabilit\u00e9 du droit foncier jusque dans les ann\u00e9es 2050 et doit ainsi permettre le d\u00e9veloppement d\u2019investissements et de projets \u00e0 long terme dans l\u2019agriculture.\t<\/div>\n<\/div>\n\n
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\n\t\tCe prolongement des contrats s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de mesures fonci\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er les conditions optimales pour la modernisation de l\u2019agriculture chinoise, sans toucher au dogme de la propri\u00e9t\u00e9 collective. Il s\u2019agit de limiter l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re et encourager le transfert des droits d\u2019utilisation des terres pour augmenter les revenus des agriculteurs et au final, d’assurer la stabilit\u00e9 sociale et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du pays.\t<\/div>\n<\/div>\n\n
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\n\t\tSur le front social, les accaparements de terres ou les faibles d\u00e9dommagements li\u00e9s aux rachats de droits d\u2019utilisation des agriculteurs sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019une grande partie des \u00ab\u00a0incidents de masse\u00a0\u00bb qui enflamment p\u00e9riodiquement les campagnes chinoises. Ces \u00ab\u00a0incidents\u00a0\u00bb r\u00e9unissent des centaines voire des milliers de protestataires : ils auraient \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par dix entre 1993 et 2005 pour atteindre 87 000 incidents, puis 187 000 en 2010, dont 65% auraient eu pour origine des diff\u00e9rends fonciers. Ces confrontations r\u00e9guli\u00e8res font peser localement un risque de d\u00e9stabilisation et alimentent le ressentiment envers le mode de gouvernance du pays. Deux facteurs ont notamment contribu\u00e9 \u00e0 cet accaparement de terres destin\u00e9 \u00e0 satisfaire la croissance \u00e9conomique. D\u2019abord, la difficult\u00e9 des agriculteurs \u00e0 faire respecter leurs droits sur les terres qu\u2019ils cultivent. Ensuite, la r\u00e9forme fiscale intervenue dans les ann\u00e9es 1990 et qui a priv\u00e9 les gouvernements locaux d\u2019une partie de leurs ressources au profit de l\u2019Etat central. Afin de r\u00e9cup\u00e9rer de l\u2019argent, les autorit\u00e9s locales ont utilis\u00e9 \u00e0 leur avantage la modification du statut foncier des terres agricoles en terres constructibles et les transferts de droits d\u2019usage foncier. Ces transferts sont d\u2019autant plus difficiles \u00e0 accepter pour les agriculteurs, qu\u2019environ 10% des conversions de terres seraient ill\u00e9gales, les industriels et les gouvernements utilisant parfois la force pour arriver \u00e0 leur fin.\t<\/div>\n<\/div>\n\n