\u00ab\u00a0The Faces of Justice,<\/em> elle d\u00e9crit l\u2019\u00e9tat de la \u00ab\u00a0justice ordinaire\u00a0\u00bb \u00e0 travers les r\u00e9cits de parcours de vie de gens simples en montrant la fragilit\u00e9 des plaignants ou l\u2019impulsivit\u00e9 des juges au quotidien. Cela fait douze ans que je m\u2019int\u00e9resse \u00e0 la justice chinoise et plus de quinze ans que je travaille sur le droit chinois. J\u2019ai constat\u00e9 un d\u00e9calage \u00e9norme entre le droit \u00e9nonc\u00e9 et le droit pratiqu\u00e9 en Chine. En m\u00eame temps, je ne pouvais pas le prouver empiriquement. C\u2019\u00e9tait une intuition partag\u00e9e avec mes coll\u00e8gues juristes. \nMon int\u00e9r\u00eat s’est port\u00e9 d’abord sur la justice constitutionnelle dans les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2006. Il y avait alors en Chine un grand espoir que la Constitution devienne un v\u00e9ritable texte sur lequel s’appuieraient les r\u00e9formes juridiques. Le r\u00eave du syst\u00e8me judiciaire pourrait ainsi \u00e9voluer. Je pensais donc travailler sur la Cour populaire supr\u00eame. Or j\u2019ai constat\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas et qu’elle ne deviendrait pas une cour constitutionnelle. En r\u00e9alit\u00e9, il n’existait pas de juridiction sur la Constitution dans ce pays. Je travaillais avec un groupe de juristes chinois \u00e0 qui il semblait difficile d\u2019aborder le syst\u00e8me judiciaire \u00e0 partir de la Cour supr\u00eame. J\u2019ai donc renvers\u00e9 la logique : je me suis concentr\u00e9e sur la condition ordinaire de la justice, afin d’essayer de voir comment les choses \u00e9voluent pour les citoyens ordinaires, les laobaixing<\/em> [\u8001\u767e\u59d3, litt\u00e9ralement, les \u00ab\u00a0cent noms\u00a0\u00bb, ou le peuple, NDLR], \u00e0 un niveau qui a priori<\/em> ne comporte pas de dimension politique importante. Observe-t-on dans la justice ordinaire une \u00e9volution permettant de dire que la justice chinoise se transforme, se modernise ? Peut-on faire l\u2019\u00e9tat des lieux de la justice pour monsieur et madame-tout-le-monde en zones rurales ? <\/p>\nA la fin de mon \u00e9tude, j’ai constat\u00e9 que la justice ordinaire est tr\u00e8s repr\u00e9sentative de l\u2019ensemble de la justice en Chine. Il reste tr\u00e8s complexe de dire ce qui est exceptionnel et ce qui est quotidien car la justice des grands proc\u00e8s (y compris des proc\u00e8s politiques) tend \u00e0 dicter ses r\u00e8gles aux proc\u00e9dures ordinaires. En m\u00eame temps que le manque d\u2019ind\u00e9pendance de la justice, il existe aussi une place tr\u00e8s importante pour ce qui est extra-judiciaire, m\u00e9diation ou conciliation. Le formel et l’informel coexistent. \t<\/p><\/div>\n<\/div>\n\n
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Dans un pays o\u00f9 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice n\u2019existe pas, \u00e0 quoi servent les tribunaux ?<\/strong>\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\t
\n\t\tC\u2019est une id\u00e9e re\u00e7ue contre laquelle il faut aller. Il est faux de dire que les tribunaux chinois ne jouent aucun r\u00f4le dans l’ensemble social et politique. A chaque p\u00e9riode historique, au cours du XX\u00e8me si\u00e8cle, a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 un r\u00f4le sp\u00e9cifique aux tribunaux. Ces derniers ont aujourd’hui beaucoup plus de fonctions que dans une soci\u00e9t\u00e9 de type Etat de droit : un r\u00f4le de juridiction pour juger, trancher des litiges mais aussi un r\u00f4le social pour canaliser les d\u00e9bats et \u00e9viter qu’ils ne se propagent dans toute la soci\u00e9t\u00e9. Ils ont, enfin, une fonction bureaucratique ou d\u2019organisation de l\u2019ordre social. Cela va de l’expropriation des paysans \u00e0 des questions de m\u0153urs : autant de probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 qui sont r\u00e9duits \u00e0 des questions purement individuelles. Dans mon livre, je montre l’\u00e9volution non lin\u00e9aire du nombre d\u2019affaires trait\u00e9es et r\u00e9gl\u00e9es par tribunaux chinois, depuis les ann\u00e9es 1950. Aujourd’hui, les tribunaux en Chine g\u00e8rent 14 millions d’affaires par an, avec 200 000 juges et presque autant d’avocats\u2026 Parall\u00e8lement \u00e0 cette \u00e9volution quantitative, les juges ont l’obligation de r\u00e9gler dans un d\u00e9lai de trois mois maximum les affaire civiles. C’est est le fruit d’une modernisation mat\u00e9rielle constante qui r\u00e9pond \u00e0 l’objectif de bonne gouvernance pour assurer la stabilit\u00e9 sociale. Inversement, constitutionnellement et pratiquement, le statut des juges n\u2019a pas chang\u00e9 depuis l\u2019\u00e9poque mao\u00efste malgr\u00e9 la promulgation d\u2019une Loi sur les Juges en 1995 et r\u00e9vis\u00e9e en 2001.\t<\/div>\n<\/div>\n\n
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Les tribunaux chinois sont r\u00e9put\u00e9s ferm\u00e9s aux \u00e9trangers. Comment organiser des recherches, l\u2019observation des audiences et les entretiens avec les juges ?<\/strong>\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\t
\n\t\tCette dimension ethnographique, voire anthropologique de mon travail est celle qui m\u2019a le plus passionn\u00e9e et que je compte poursuivre. Etant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible de travailler sur la Cour populaire supr\u00eame, j\u2019ai concentr\u00e9 mon travail sur les tribunaux et les chambres populaires de base ainsi que les tribunaux interm\u00e9diaires. J\u2019explique cette distinction dans le livre. La Chine en compte aujourd’hui environ 15 000 ! Je tiens cependant \u00e0 relativiser les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour mener ces recherches. Certains me disaient :
\u00ab\u00a0Reviens quand notre justice sera vraiment moderne, occidentale, plus pr\u00e9sentable !\u00a0\u00bb<\/em> Par ailleurs, pour aller \u00e0 la rencontre de ces tribunaux, il a fallu acc\u00e9der aux gatekeepers,<\/em> ceux qui gardent \u00ab\u00a0l’acc\u00e8s du temple\u00a0\u00bb, qui peuvent fermer ou, au contraire, accepter d\u2019entrouvrir la porte ; mais j\u2019avais des coll\u00e8gues en Chine. J\u2019y ai enseign\u00e9 \u00e9galement \u00e0 de nombreux \u00e9tudiants devenus juges eux-m\u00eames. Mon quotidien \u00e9tait fait de rencontres avec des avocats et des juges, chinois et \u00e9trangers. Cela a \u00e9norm\u00e9ment aid\u00e9 car, malgr\u00e9 tout, les juges forment une communaut\u00e9 professionnelle anim\u00e9e par les m\u00eames enjeux, les m\u00eames difficult\u00e9s o\u00f9 que ce soit dans le monde. \nJ\u2019ai aussi beaucoup \u00e9chang\u00e9 avec les juges sur l\u2019importance d\u2019ouvrir les portes de la justice aux observateurs ou \u00e0 l’opinion publique de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. Surtout, je suis partie du principe que cette recherche ne se faisait pas contre mais avec les juges. J’ai organis\u00e9, par exemple, une mission avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institut des Hautes Etudes sur la Justice, Antoine Garapon, venu rencontrer en Chine les juges que je connaissais de tr\u00e8s longue date. Nous avons alors d\u00e9cid\u00e9 de faire une conf\u00e9rence sur l’affaire d’Outreau. Nous sommes partis du contexte de la justice europ\u00e9enne en expliquant qu\u2019une proc\u00e9dure jusque-l\u00e0 satisfaisante, m\u00eame dans un syst\u00e8me avec des contre-pouvoirs, avait tout de m\u00eame occasionn\u00e9 des erreurs judiciaires majeures. J\u2019ai aussi toujours \u00e9t\u00e9 claire avec mes interlocuteurs : j’entreprenais un travail acad\u00e9mique et non pas journalistique ou politique. Le travail acad\u00e9mique reste encore une esp\u00e8ce de sanctuaire intellectuel dans lequel il est possible de pousser certaines barri\u00e8res de la connaissance.\t<\/p><\/div>\n<\/div>\n\n
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Hormis les conf\u00e9rences organis\u00e9es, avez-vous pu suivre individuellement des juges, \u00e9voluer seule dans un tribunal ?<\/strong>\t<\/div>\n<\/div>\n\n