\n\t\tPour le tribunal de La Haye, la revendication par la Chine de \u00ab\u00a0droits historiques\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la \u00ab\u00a0ligne en neuf traits\u00a0\u00bb est ill\u00e9gale. L\u2019argument juridique retenu ici est que le d\u00e9bat sur les droits pr\u00e9existants sur des ressources naturelles a d\u00e9j\u00e0 abouti \u00e0 une conclusion lors des n\u00e9gociations de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), dont l\u2019adoption a
\u00ab\u00a0\u00e9teint\u00a0\u00bb<\/em> ces droits en attribuant des zones maritimes sur une base g\u00e9ographique. \u00ab\u00a0Eteindre\u00a0\u00bb, le verbe clef employ\u00e9 par les 5 juges de la CPA est une r\u00e9ponse cinglante \u00e0 l\u2019argumentation l\u00e9gale chinoise et au d\u00e9bat sur la compatibilit\u00e9 entre la Convention et la notion de droits historiques. Sur ce point, le jugement fait date.\nBien entendu, la sentence ne se prononce que sur cet aspect de la \u00ab\u00a0ligne en neuf traits\u00a0\u00bb \u2013 le tribunal n\u2019est pas comp\u00e9tent pour dire qu\u2019elle est \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb. Il se contente de conclure qu\u2019elle ne d\u00e9limite pas de droits historiques. En th\u00e9orie, la Chine conserve donc un espace pour faire \u00e9voluer son argumentation et d\u00e9finir plus nettement le trac\u00e9 en neuf traits comme une ligne d\u00e9limitant les \u00e9l\u00e9ments sous souverainet\u00e9 chinoise.<\/p>\n
C\u2019\u00e9tait le point le plus attendu de la sentence, et il constitue une victoire strat\u00e9gique retentissante pour Manille \u2013 enfin, pour l\u2019administration sortante du Pr\u00e9sident Aquino qui avait initi\u00e9 l\u2019arbitrage dans le but d\u2019affaiblir politiquement la notion de \u00ab\u00a0trac\u00e9 en neuf traits\u00a0\u00bb.\t<\/p><\/div>\n<\/div>\n\n