Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement en ligne vous sont propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Editrice d\u2019Asialyst, (ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u2018Asialyst\u2019) Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle au capital de 2 000,0 euros, immatricul\u00e9e au RCS NANTERRE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6 ter, rue Rouget de Lisle, 92400 Courbevoie \u2013 contact[at]asialyst.com.<\/p>\n
Asialyst est un magazine en ligne, compos\u00e9 de deux parties:<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent nos relations avec les abonn\u00e9s et\/ou utilisateurs, le pr\u00e9abonnement, l\u2019acc\u00e8s int\u00e9gral au site internet, ainsi que l’ensemble des prestations de services li\u00e9es, que nous vous proposons via le site Internet \u00ab www.asialyst.com \u00bb (Ci-apr\u00e8s \u00ab le site internet \u00bb).<\/p>\n
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L’ensemble des contrats d\u2019Asialyst, le d\u00e9tail de l\u2019offre de pr\u00e9abonnement, les tarifs y aff\u00e9rents et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les caract\u00e9ristiques techniques et d’utilisation des services propos\u00e9s sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que d\u00e9finis au point VI infra. Les contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 chaque abonn\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription du premier abonnement ou acc\u00e8s offert.<\/p>\n
Ledit \u00ab cadre contractuel \u00bb s’impose \u00e0 tout abonn\u00e9 et utilisateur et les lie mutuellement \u00e0 Asialyst, sans condition ni r\u00e9serve, permettant ainsi l\u2019usage uniforme des services d\u2019Asialyst, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.<\/p>\n
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L’\u00e9ventuelle tol\u00e9rance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d\u2019Asialyst \u00e0 s’en pr\u00e9valoir. En cas de nullit\u00e9 de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et port\u00e9e.<\/p>\n
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L\u2019acc\u00e8s int\u00e9gral au site internet et aux services implique le remplissage d\u2019un formulaire de pr\u00e9abonnement, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, permettant \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 de s\u2019authentifier. En cas d\u2019inscription aux newsletters uniquement, la cr\u00e9ation d\u2019un compte n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Un compte Asialyst correspond \u00e0 un identifiant, associ\u00e9 \u00e0 un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels \u00e0 l\u2019abonn\u00e9. Ils permettent \u00e0 tout abonn\u00e9, via une interface d\u00e9di\u00e9e, d’acc\u00e9der \u00e0 l\u2019abonnement, souscrire\/renouveler\/modifier les contrats et services en cours, consulter l\u2019historique d\u2019abonnement.<\/p>\n
Une fois le compte cr\u00e9\u00e9, Asialyst adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse email renseign\u00e9e dans le formulaire d’abonnement, \u00e0 titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.<\/p>\n
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L\u2019offre promotionnelle de pr\u00e9abonnement est individuelle et permet \u00e0 chaque utilisateur de disposer d’un acc\u00e8s personnel au service, pour une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e, renouvelable par tacite reconduction au prix de l\u2019offre promotionnelle, sauf d\u00e9nonciation avant expiration de la p\u00e9riode en cours selon les modalit\u00e9s expos\u00e9es au point VIII ou formules d\u2019abonnement \u00e0 dur\u00e9e fixe.<\/p>\n
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Le paiement du pr\u00e9abonnement s’effectue selon les tarifs et modalit\u00e9s en vigueur sur le site Internet d\u2019Asialyst. Le pr\u00e9abonnement est payable lors de la souscription.<\/p>\n
L’abonn\u00e9 est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du pr\u00e9abonnement. Un tiers peut toutefois r\u00e9gler l’abonnement pour le compte de l’abonn\u00e9, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.<\/p>\n
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Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire.<\/p>\n
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Les tarifs sont accessibles sur le site Internet d\u2019Asialyst, indiqu\u00e9s en euros et s\u2019entendent \u00ab Toutes Taxes Comprises \u00bb (TTC). Ils ne comprennent pas les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9quipement et aux communications \u00e9lectroniques, n\u00e9cessaires \u00e0 la souscription et \u00e0 l’utilisation des services, lesdits co\u00fbts restant \u00e0 la charge de l’abonn\u00e9.<\/p>\n
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En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d\u2019opposition, notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le paiement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9gularisation.<\/p>\n
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Toutefois, en cas de d\u00e9fauts de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et apr\u00e8s relances d\u2019Asialyst rest\u00e9es infructueuses, Asialyst se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilit\u00e9 de r\u00e9abonnement ult\u00e9rieur pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de notification de la r\u00e9siliation.<\/p>\n
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Le pr\u00e9abonnement permet de consulter l’int\u00e9gralit\u00e9 des articles et \u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dia publi\u00e9s par l’\u00e9quipe r\u00e9dactionnelle directement en ligne.<\/p>\n
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Asialyst pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et\/ou l’utilisation peuvent \u00eatre conditionn\u00e9es par le respect de certains crit\u00e8res ou limitations techniques, qui seront alors pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 et\/ou utilisateur.<\/p>\n
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Asialyst se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGU\/CGV. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.<\/p>\n
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La cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur n\u2019est pas cr\u00e9atrice de droits en elle-m\u00eame. C’est une proc\u00e9dure d\u00e9clarative permettant de saisir vos coordonn\u00e9es (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, courriel etc.). Il appartient \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 et\/ou utilisateur de d\u00e9clarer des coordonn\u00e9es exactes et les tenir \u00e0 jour en cas de modification.<\/p>\n
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Sur la base des informations d\u00e9clar\u00e9es, le compte est associ\u00e9 \u00e0 un \u00ab Identifiant \u00bb et un \u00ab Mot de passe \u00bb, choisis par l\u2019abonn\u00e9 et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu\u2019\u00e0 un maximum de 3 connexions simultan\u00e9es.<\/p>\n
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Chaque abonn\u00e9 et\/ou utilisateur reconna\u00eet et accepte que toute utilisation faite des services d\u2019Asialyst via son compte sera r\u00e9put\u00e9e faite sous sa responsabilit\u00e9, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission \u00e0 un tiers et l’utilisation de ces codes d’acc\u00e8s par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette r\u00e8gle sera de nature \u00e0 entra\u00eener la suspension temporaire, apr\u00e8s un premier avertissement, voire la radiation, en cas de r\u00e9it\u00e9ration, du pr\u00e9abonnement.<\/p>\n
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En cas d\u2019oubli du mot de passe, l\u2019abonn\u00e9 peut en demander la r\u00e9cup\u00e9ration en utilisant la fonction \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l\u2019abonn\u00e9 devra proc\u00e9der au remplacement de celui-ci dans les plus brefs d\u00e9lais, et informer le service abonn\u00e9s d\u2019Asialyst par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact[at]asialyst.com.<\/p>\n
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Le service abonn\u00e9s d\u2019Asialyst proc\u00e8dera, sur demande de l\u2019abonn\u00e9 uniquement, \u00e0 la d\u00e9sactivation des codes d’acc\u00e8s usurp\u00e9s. L\u2019abonn\u00e9 devra alors choisir un nouveau mot de passe, \u00e9ventuellement un nouvel identifiant.<\/p>\n
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A d\u00e9faut d\u2019action prompte ou imm\u00e9diate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, d\u00e9tournement ou utilisation non-autoris\u00e9e de ses codes d’acc\u00e8s et de leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n
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Asialyst s’engage \u00e0 fournir ses meilleurs efforts pour s\u00e9curiser l’acc\u00e8s, la consultation et l’utilisation des informations conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement hors contr\u00f4le d\u2019Asialyst et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans information pr\u00e9alable aupr\u00e8s des abonn\u00e9s.<\/p>\n
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L’abonn\u00e9 utilise les services du site Asialyst \u00a0en l’\u00e9tat. L\u2019abonn\u00e9 d\u00e9clare aussi accepter les caract\u00e9ristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconna\u00eetre que :<\/p>\n
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Les services propos\u00e9s par Asialyst sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Toutes les informations et donn\u00e9es diffus\u00e9es dans les publications \u00e9dit\u00e9es par Asialyst sont fournies \u00e0 titre d’information. Asialyst ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant r\u00e9sulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.<\/p>\n
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Des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Asialyst ne fait aucun contr\u00f4le a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.<\/p>\n
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Toutefois, Asialyst proc\u00e8dera au retrait desdits liens ou contenus publi\u00e9s sur son site a posteriori, dans le cadre d\u2019une notification du caract\u00e8re illicite ou pr\u00e9judiciable de ces liens ou contenus. Asialyst ne pourra en revanche supprimer des contenus publi\u00e9s sur des sites autres que le sien.<\/p>\n
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Chaque abonn\u00e9 et\/ou utilisateur reconna\u00eet et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Asialyst ou son prestataire d’h\u00e9bergement pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 supprimer ou rendre l’acc\u00e8s impossible \u00e0 tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilit\u00e9 d\u2019Asialyst ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n
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Asialyst d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout manquement \u00e0 l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypoth\u00e8se d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limit\u00e9 \u00e0 : catastrophes, incendies, gr\u00e8ves internes ou externes, d\u00e9faillances ou pannes internes ou externes, et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout \u00e9v\u00e9nement ne permettant pas la bonne transmission et\/ou ex\u00e9cution des donn\u00e9es.<\/p>\n
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Asialyst s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses abonn\u00e9s et utilisateurs, ainsi que les donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n
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Ainsi, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Asialyst ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins n\u00e9cessaires de prestations de services offerts sur son site. Asialyst ne proc\u00e8de \u00e0 aucune communication de ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf aupr\u00e8s et uniquement sur demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et\/ou tiers autoris\u00e9s.<\/p>\n
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Chaque abonn\u00e9 et\/ou utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il peut exercer directement aupr\u00e8s d\u2019Asialyst , via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site Internet.<\/p>\n
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Tout abonn\u00e9 et\/ou utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 et accepte que l\u2019identifiant choisi sera rendu public, de fa\u00e7on \u00e0 ce que ses contributions lui soient attribu\u00e9es, ainsi que la date \u00e0 laquelle les propos auront \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s.<\/p>\n
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Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Asialyst est amen\u00e9 \u00e0 conserver certaines donn\u00e9es concernant l’abonn\u00e9 et\/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services propos\u00e9s ainsi qu’\u00e0 des fins statistiques, comme expos\u00e9 dans les conditions d’utilisation du site.<\/p>\n
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